Ce texte est peut-etre un peu plus long encore que les precedents mais c'est mon dernier compte rendu (Ouf !). Vous y trouverez un paragraphe important sur les bourses de doctorat abusivement appelees "bourses sur criteres sociaux" (point V/ (l'enquete que j'ai realisee sur ces bourses est jointe)) et pour ceux qui s'interessent encore a la charte des theses une section amusante en questions diverses. J'ai l'intention d'ecrire un bilan de mandat mais il peut mettre un peu de temps a vous parvenir. En attendant vous pouvez toujours consulter les comptes rendus sur ma page web : http://www.maths.univ-rennes1.fr/~bbertran bonne lecture, Benoit. Compte rendu du Conseil Scientifique du 5 decembre 2000 I/ INFORMATIONS * L'universite de Rennes 1 a obtenu 1 poste de IATOSS (BU science eco ?) du ministere. P. Navatte espere en obtenir encore quelques autres. * L'universite demande l'habilitation de 10 licences professionnelles. (Il est tres improbable que la plupart soit habilitee) * Travaux de securite : Alors que le ministere a annonce depuis longtemps que c'etait la derniere fois qu'il financait des travaux de mise aux normes de securite, il ne finance que tres peu de travaux de cette nature. (entre 3,3 et 3,8 million) l'universite met 2 fois plus d'argent que le ministere pour ces mises aux normes. II/ BRQ Le BRQ 2000-2001 sera vote par le nouveau conseil scientifique. III/ Financement de congres Il y a deux types de demandes : * Financements pour l'organisation d'un congres il peut y avoir des cofinancements (region-universite-ville ...) le tableau soumis est adopte * Financements de communications lors d'un congres (financement de la region) Pour ces demandes et pour la deuxieme annee l'Universite de Rennes 1 a privilegie les demandes emanant de jeunes chercheurs. Comme l'an dernier je fais savoir au conseil que je me felicite de cette politique mais que je regrette que les doctorants ne soient pas suffisament informes de cette possibilite (Carine a cherche sur le web des infos sur la procedure d'inscription et n'a rien trouve de plus le tableau fait apparaitre que souvent les demandes de doctorants sont accompagnees de demandes pour le meme congres de leur directeurs de these). IV/ Reconnaissance d'equipes universitaires Les equipes non reconnues par le ministere ou les grands organismes de recherche peuvent l'etre par l'universite (Unite de Recherche Universitaire) et beneficier ainsi de credits pris sur le BQR. Il y a 4 demandes de reconnaissance : * Instrumentation et Automatisme en Microbiologie (Alain Segui) l'avis du CS est defavorable * Didactique des Mathematiques (Jean-Pierre Escoffier) Avis defavorable (je vote contre cet avis car j'ai l'impression que le CS repond a une demande d'information par une fin de non recevoir) * Parasitologie et Zoologie Appliquee (Claude Guiguen) Avis defavorable Jacques Decertaines fait remarquer qu'il ne sert a rien de donner un avis defavorable si le CS ne propose pas de solution autre que l'URU. * Laboratoire Informatique Medicale (Pierre Le Beux) Avis favorable. Remarque : Dans aucune des equipes non reconnues il n'y a de doctorants suceptibles d'etre genes dans l'accomplissement de leur these par la non reconnaissance. Quelqu'un (Dominique Bernard ???) fait remarquer que le CS propose des solutions pour les equipes de medecine et de pharmacie non reconnues et qu'il aurait ete bien de faire de meme pour l'equipe de didactique des mathematiques. V/ Bourses de formation a et par la recherche attribuees par l'universite et soumises a condition de revenus. La commission qui donne son accord a l'attribution de ces bourses a, sur ma proposition, envoye un questionnaire aux beneficiaires. J'ai redige une synthese de cette enquete et je l'ai presentee au Conseil Scientifique (merci encore a Nicole Bourree et Roland Nivet pour leur aide). Je joins la synthese et meme les transparents (pour ceux qui n'auraient pas le courage de tout lire) dans differents formats. Vous pouvez me faire part de vos remarques. A partir des demandes des boursiers je formule plusieurs propositions d'ameliorations : A/ "alignement" du montant maximum des bourses sur le montant des allocations ministerielles rmq : beaucoup de membres de la commission et de membres du CS tenaient a ce que les allocations ministerielles restent tres nettement avantageuses par rapport aux bourses d'universite d'ou le maintien de ce plafonnement. B/ alignement des autorisations de cumul de vacations sur les allocataires vacataires (alignement en francs quelque soient les vacations effectuees). C/ modification des dossiers pour qu'ils incluent une description precise des liens entre le financement de la bourse et le travail de these du doctorant ainsi qu'un engagement du directeur (de these de labo ou d'equipe) a ne pas entrer dans les criteres de l'URSSAF definissant le salariat. rmq : Cette derniere proposition vise a eviter les soupcons de salaires deguise qu'on pourrait avoir pour certaines bourses. L'absence de liens entre le financement de la these et la these est ici le cas le moins problematique ! Il faut savoir que jusqu'a maintenant la tache de la commission est tres difficile. Rien ne lui permet de distinguer les vraies bourses des eventuels salaires deguises. J'attire aussi l'attention du conseil sur un probleme annexe. Certains doctorants se sont vus refuser l'utilisation de vehicules de fonction et le remboursement kilometrique lors de leurs deplacement sous pretexte que leur statut d'etudiant ne permettait pas de tels utilisation et remboursements. La reponse sur ce dernier point est que ce n'est pas normal et qu'ils doivent pouvoir etre rembourses. Pour plus de details sur l'enquete ou les propositions, se referer a la synthese ci-jointe. Apres l'expose Patrick Navatte prend la parole pour dire en gros que la premiere proposition lui semble raisonnable mais qu'il est oppose a la deuxieme (pour que les doctorants puissent se consacrer a leur these (en fait surtout parce que par principe il est oppose a ce que les doctorants fassent des heures complementaires (c'est vrai quoi, apres certains profs ne pourraient plus doubler leur service ...))). Il s'en suit un debat interessant dans le CS et je remercie tous ceux qui ont pris la parole pour soutenir mes propositions. Patrick Navatte propose alors de voter une motion sur le premier point du genre : " le CS souhaite que le montant des bourses soit indexe sur montant des allocations " Je lui fais alors remarquer qu'il ne s'agit pas de motioner puisque le CS decide du montant maximal des bourses et le CS vote finalement a l'unanimite en substance : " Le montant maximal des bourses est aligne sur le montant maximal des allocations de recherche MENRT " Jean-Pierre Camps propose alors que soit aussi defini un plancher. Bien sur cela pose quelques problemes et une motion est redigee en ce sens par Roland Nivet et Guillaume Cref. (je donne (parce qu'il nous est demande) le plancher que je m'etais fixe lors des votes en commission : le seuil de pauvrete soit 3800 (il y a deux ans)). Elisabeth Lagente fait remarquer que les problemes de salaires deguises sont lies a la facon de negiocier avec les entreprises : Les entreprises ne sont PAS DU TOUT HOSTILES a payer le prix d'un SALARIAT si la negociation est bien menee !!! Vous pouvez vous renseigner aupres de la Commission Valorisation ou du Service Administratif de la Recherche sur ce dernier point. TEXTE OFFICIEL DE LA MOTION : "Motion relative aux Bourses de Formation a ou par la Recherche votee par le Conseil Scientifique en sa seance du 5 decembre 2000 Le Conseil scientifique : - approuve l'attitude de la commission d'attribution des bourses de l'Universite de Rennes 1, consistant a refuser des bourses d'un montant notoirement insuffisant - constate avec satisfaction que le montant moyen attribue avoisine le montant maximum jusqu'ici autorise (5 000F) - decide d'aligner le montant maximum autorise sur le montant d'une allocation de recherche ministerielle " Je rappelle que le dernier point fait deja l'objet d'un vote du CS et qu'il reste au moins deux points a regler a savoir l'autorisation de cumul de vacations et la modification des dossiers (sur ce dernier point je me fiche du vote du CS je veux juste que la commission modifie ces dossiers pour pouvoir travailler et il me semble que tout le monde est d'accord). La secretaire generale de l'universite fait remarquer que payer des vacations a des gens a qui l'universite verse des bourses pourrait etre mal vu de l'URSSAF. Je reponds qu'il me semble que si les bourses sont des vraies bourses l'URSSAF n'aura rien a dire les vacations etant distinctes de la bourses et que de plus cela ne concernerait que les vacations payees pour de la recherche par l'universite. J'annonce au Conseil qu'etant donne le flou peu artistique dans lequel on a attribue des bourses il serait bien singulier de se baser sur une prevenance pretee a l'URSSAF pour ne pas autoriser le cumul bourse-vacation. Apres diverses tergiversations Patrick Navatte propose de passer au point suivant. Je signale alors qu'aucune reponse n'a ete donnee sur le probleme des vacations. Alors que le conseil aurait tres bien pu prendre une decision sous reserve de verifications ulterieures aupres de l'URSSAF, Patrick Navatte me repond : " On n'y repond pas, on repondra plus tard [sic]." Les boursiers apprecieront. VI/ Service Commun de Documentation L'abonnement au consortium Couperin (diffusion electronique de certaines revues) et l'augmentation des prix des revues ont mis le SCD dans une situation financiere difficile. Il y a probablement des doublons avec les biliotheques d'equipes et il faudrait constituer des groupes d'achat. Guy Metivier se rejouit que le CS se saisisse du probleme et indique que le principe de couperin est pervers puisque qu'on paye le surcout du a la diffusion electronique ([NDR] en fait on ne gagne rien). En fait il apparait qu'il n'y a pas tant de doublons que ca mais que le principe de Couperin est bien problematique. VII/ Questions Diverses * "Bourses Regionales" Comme vous le savez les bourses regionales sont devenues des salaires. Il restait quelques points a clarifier: Les doctorants seront payes par l'universite (sur des fonds verses par la region) mais en cas de chomage a qui revient l'obligation de verser l'allocation perte d'emploi ? En raison des negociations avec la region les salaries (anciens boursiers) n'avaient pas ete payes le 5 decembre. normalement ils ont du etre payes juste avant Noel. * Erwan rappelle que des bourses de these avaient ete votees sur le BQR 2000 en cofinancement avec la region pour des etudiants en droit. Il demande si le projet a ete accepte par la region et si les theses ont debute. Il lui est repondu que la region etudie les projets au cas par cas. * TARTE DES CHAISES Pardon pour ce contrepet foireux mais il semble qu'utiliser les mots qui se cachent derriere l'acronyme CDT soit suffisament tabou pour qu'on use de l'art de la contrepetrie. Rappel des episodes precedents (pas tous rassurez-vous): Lors d'un precedent conseil j'avais dit (suite a une question d'Erwan qui s'etait fait rembarrer) que certains profs de droits clamaient partout que l'UFR de droit n'appliquait pas la charte des theses. Navatte avait alors dit que ce n'etait pas normal et qu'il ferait eclaircir la situation. Deux conseils plus tard j'ai ete oblige de rappeler cet episode et je n'ai obtenu comme reponse qu'un truc tres alambique du genre : "J'en ai parle a certains profs de droit et il m'ont dit qu'ils n'etaient pas tres satisfaits de la charte des theses mais je ne peux pas en savoir plus." Je rappelle donc au conseil scientifique cette histoire et l'informe qu'ayant appele Stephanie Lancelot, responsable " Doctorat, HDR, bourses troisieme cycle " a la scolarite de droit, pour lui poser la question suivante : "A-t-on besoin de signer la charte des theses pour s'inscrire en these de droit ? ", j'ai obtenu comme reponse : "Non Monsieur, on peut s'inscrire sans signer la charte des theses. Il n'y a pas de charte chez nous " Sur ce j'interpelle Patrick Navatte en lui faisant remarquer qu'a force de ne pas repondre aux questions et d'y repondre plus tard on finit par ne jamais y repondre. Je lui dis qu'il faut prendre ses responsabilites (c'est lui qui signe les autorisations d'inscription en premiere annee de these) et lui demande si les contrats qui sont ou vont etre signes avec l'etat et qui affirment que la charte des theses est appliquee a l'universite sont des faux. Benoit BERTRAND.