Compte rendu du CS du 10 mars 99 Le procès-verbal officiel de ce conseil sera disponible ultérieurement à l'adresse suivante : http://www.univ-rennes1.fr/s-centraux/sar/cs/proces.html 1. Informations diverses 2. Répartition du Bonus Qualité Recherche 1999 3. Classement des demandes de subventions d'équipement auprès du Conseil régional de Bretagne, au titre de 1999. 4. Approbation de l'organigramme de la Recherche et de la Formation Doctorale, 1999 5. Préparation du volet recherche du contrat d'etablissement 2000-2003 6. Election d'un vice président de rang B, au conseil scientifique (en remplacement de M. Fontaine démissionnaire) 7. Proposition de désignation d'un invité permanent au conseil scientifique de l'Université 8. Quoi de neuf dans les labos? 9. Questions diverses 1 infos * bilan des colloques de prospective : affluence importante tout le monde a l'air satisfait * la direction de cabinet d'Allegre demande de creer plus de DESS (de qualite et avec un nombre d'inscrits suffisant) * l'universite a recu un texte d'orientation (flou) d'orientation sur les licences professionnelles les principales orientations sont : ouverture europenne favoriser l'insertion professionnelle et permettre la poursuite d'etudes (maitrise DESS) il faut que des industriels interviennent dans la formation. * Contrat d'etablissement : Le nouveau contrat d'etablissement va devoir etre signe il s'agit de presenter au ministere les equipes et les formation pour qu'il decide ou non de leur habilitation. 5 commissions ont ete mises en place * formation insertion des etudiants * Recherche * modernisation de la gestion * relations internationales * politique documentaire les resultats de la reflexion des commissions seront communiques au CS le 27 avril Le president precise que l'universite ne souhaite pas pereniser les URU (unites de recherche universitaire non reconnues par le ministere). Une URU doit avoir pour but d'etre reconnue par le ministere . Il s'agit d'equipes auxquelles on donne une chance pendant 4 ans. (les URU ponctionnent le BRQ). * Contrat de plan etat-region il y a en tout 14 fiche qui seront soumise a la region et qui concernent la recherche. si vous voulez les consulter vos directeurs d'UFR en possèdent tous une copie. parmi les fiches posant probleme : - incubateur d'entreprises + halle technologique 50 MF (separer en deux fiches vu l'importance du budget demande) - GSTB Lannion et CROST Lannion car le CNRS se desengage - Therapie cellulaire 55 MF trop cher (visiblement la fiche a ete mal redigee et les frais de traitements experimentaux ont ete comptes alors qu'ils ne relevent pas du budget recherche...) 2 Bonus Qualite Recherche ce fond provient d'un prelevement automatique de 15 % sur les budget de tous les labos. Sa repartition est decidee par le CS sur proposition d'une commission adhoc a laquelle les elus etudiants ne participent pas. le total du BQR s'eleve a 2,6 MF +400 000 francs venant d'une augmentation imprevue des credits de fonctionnement au titre de l'annee 98 et un reversement d'une equipe ayant deja trouve un autre financement pour son projet. sur lequels sont preleves un certain nombre de fonds de reserve comme : fond de reserve du president 250 KF action de valorisation 150 KF reseau Ouest recherche 300 KF frais de deplacement comites 150 KF congres et colloques 185 KF formation continue des enseignants 200 KF le montant restant est de 1 826 KF Il est a noter que le budget de fonctionnement des URU est aussi deduit du BQR. M Decertaine justifie le classement de l' UFR de Medecine : ils ont favoriser les jeunes equipe non reconnues (par exemple recherche clinique (COREP CHU) qui obtient plus que la somme demandee (promesse electorale de M. Navate)) Erwan Le Saout (mon colistier) intervient sur la formation info-com de Lannion dirigee par M. Ruellan dont certain etudiants se sont plaints. Il demande a quelle recherche correspondent les 55397 francs attribues par la commission. M. Sorel s'interroge sur l'attribution d'une telle somme pour un groupe de 3 maitres de conf qui ne forment même pas une équipe de recherche. Reponse de M. Brun c'est la politique de l'universite d'aider les equipes geographiquement eloignees. M. Cref demande que soit fournis la liste des precedents BQR. En droit un projet classe en 9eme position par l'UFR est remonte en troisieme position. n'etant pas present a la commission adhoc je fais remarquer que j'ai peu d'elements pour me prononcer les projets ce resumant a des titres et je demande quelle est la politique volontariste et globale de l'universite qui a conduit a une telle repartition car c'est le seul element qui peut me permettre de me prononcer. M. Navatte repond que les projets sont soit des nouveaux projets soit des demandes d'equipement soit des demande de documentation ce qui n'est pas vraiment une politique tres bien definie de repartition des fonds ... n'ayant donc aucun element pour me prononcer sur le sujet je m'abstiens . Resultat du vote : unanimite moins une abstention. 3 Dans le meme genre classement des demandes au conseil regional par la commission adhoc. Seule difference le classement de la fac sera probablement modifie par le conseil regional en fonction de ces interets propres. Le dossier Allain n'a pas ete transmis a la region car il est mal monte. resultat du vote unanimite moins 1 abstention (mezigue) 4 Approbation de l'organigramme de la recherche. vous vous souvenez peut-etre que le sujet avait deja ete debattu lors d'un precedent conseil et l'approbation reportee en raison du debat sur certaines equipes n'ayant pas obtenu la reconnaissance par le ministere et de la creation d'une equipe de mecanique dont le contenu n'etait pas clair et dont il fallait debattre plus profondement. Finalement la decision du bureau est de ne pas creer d'equipe specifique a la mecanique mais d'essayer de federer les mecaniciens tout en les laissant dans leur equipe d'origine (projet a definir). les trois URU dont la reconnaissance par l'universite posait probleme sont finalement maintenu. Cependant il est clair que cette situation ne doit pas s'eterniser et que la prochaine fois elles ne seront pas reconnue si elle ne sont pas habilitees par le ministere. cas particulier de l'equipe MABO l'equipe a cause du ministere qui voulait un large panel de recherche est trop disparate. Il faudra donc recentrer les themes de recherche. Cette equipe a "chute" a mi-parcours (2 ans ) en n'etant pas reconnue par le ministere deux ans lui sont accordes par l'universite pour conduire les reorganisations necessaires et etre habilitee par le ministere. Je demande si l'universite pourra se substituer a l'etat pour que les doctorants presents dans les equipes non reconnues par l'etat puisse avoir les moyens materiels de finir leur these dans de bonne condition. reponse l'universite n'est pas en mesure de donner autant que l'etat mais leur fournira le necessaire pour finir leur these. remarque : les equipes non reconnues par le ministere ne peuvent avoir de nouveaux thesards finances sur des bourses MENRT. vote : cette fois, je ne me suis pas abstenu parce que je considere en effet que reconnaitre encore les equipes comme URU tout en les prevenant que la situation n'est pas eternelle et qui faut qu'elle soit reconnues lors de leur prochain examen par le ministere est la meilleure facon d'essayer de regler le probleme. En outre c'est la meilleure solution pour les doctorants qui sont dans ces equipes. 5 rien de plus 6 Mme Elisabeth Lajente maitre de conference pharma (INSERM) et seule candidate est elue vice-presidente du CS a l'unanimite moins 4 abstentions. 7 un representant de L'insa sera invite permanent au CS. 8 Paul Tréhu s'en va à la retraite prochainement. Il sera remplace par Mme Sorel. 9 CHARTE DES THESES Navatte veut que le probleme soit regle rapidement et propose de prendre la charte des theses de Nantes pour base de discussion. Il demande aux elus etudiants ce qu'ils en pensent (nous n'avions pas lu cette charte) Erwan repond que le bloquage sur la chartes des theses n'etait pas de notre fait. Madame David est designee representante du CS a la commission des affaires internationales Commentaires : aucun contact n'a ete pris avec nous pour discuter de la charte des these de Nantes qui par certains cotes est pire que celle rejetee par le CEVU. Vos remarques sont toujours les bien venues pour la liste Union@ rennes1 Benoit BERTRAND. Annexe : (le texte suivant est d'Erwan je ne partage pas sa "resignation" et pense toujours qu'il faut essayer de faire passer la charte pour laquelle on a travaille jusqu'a maintenant ) Etant en thèse sous la direction du pdt Navatte, j'ai eu l'occasion de discuter avec lui sur le sujet. Il se demande comment faire passer un projet qui ne satisfera pas l'une des deux parties (voire les deux) c'est pourquoi il veut s'appuyer sur un texte déjà voté. Suite à la lecture de cette charte, je lui ai précisé à titre personnel, mes prétentions relativement modestes: 1) Le doctorant doit être couvert par une assurance pour les risques liés à son activité de recherche (accidents du travail), et pour le risque maladie. C'est un sujet apparemment plus sensible qu'il n'y paraît. C'est peut-être bien le point sur lequel je serai le plus vigilant. 2) Limitation du nombre de thèses financées encadrées par un même directeur en précisant qu'un enseignant checheur non HDR pouvait encadrer une thèse ce qui était bénéfique pour les deux parties. Quelle limite ? j'ai indiqué 2 nouvelles thèses par an ! Suis-je devenu fou ? Ceci peut paraître élevé par rapport à certaines exigences passées... et le pire c'est que j'aurais pu dire 3!!! Pourquoi un tel revirement? Il n'y a pas de revirement; il s'agit juste d'une réflexion: Qui gueule le plus parmi les professeurs? ceux qui sont en sciences humaines. Or dans ces labos, le nombre de financements est relativement faible, ce qui signifie qu'il y a très peu de chance pour qu'un enseignant encadre chaque année 2 nouvelles thèses financées sans prendre le risque de se faire égorger par ses confrères envieux. Notre premier enjeu est d'arréter le recrutement de doctorants qui vivent dans la précarité alors il faut taper où cela fait mal et ne pas taper partout ! (chaque chose en son temps) Ainsi, en ce qui concerne les thèses non financées, j'ai effectué une proposition originale en demandant à ce qu'il soit fait une différence entre les doctorant qui ont un statut principal de salarié (CDI en rapport avec le domaine de la thèse: pas un CDI chez Quick!) et ceux qui ont un statut principal d'étudiant. Pour ces dernier, le Conseil Scientifique doit être sollicité pour vérifier le bien fondé de la thèse (et sa durée prévisible!!!). De plus, un directeur ne peut encadrer plus d'une thèse non financée. 3) Par rapport à la charte de Nantes, qui laisse une porte ouverte sur la durée de la thèse, j'ai demandé à ce qu'il soit retiré le droit à la dérogation spécifiques aux disciplines des sciences humaines. Une thèse: c'est trois ans: c'est un bac+8 et non pas un bac à sable où on laisse ses gamins pour achever la quinzième année de thèse! 4) Bien entendu, j'ai demandé à ce que les thèsard disposent de moyens semblables aux enseignants-chercheurs. Erwan (Union@Rennes1)