Compte rendu officieux du conseil scientifique qui s'est tenu le mardi 16 février 1999 à 14h30. Le procès-verbal officiel de ce conseil sera disponible ultérieurement à l'adresse suivante : http://www.univ-rennes1.fr/s-centraux/sar/cs/proces.html En annexe à ce message figurera un commentaire plus détaillé sur la discussion qui s'est déroulée autour de la charte des thèses rédigé par Benoît. De plus, nous présentons l'ordre du jour du prochain CS qui se déroulera le 10 mars prochain. Vous pourrez noter que l'organigramme de la recherche reporté lors de notre premier CS figure à l'ordre du jour. Une dernière information avant le résumé de la séance: le Professeur Daniel Grandjean a été nommé premier vice-président de l'Université lors du conseil élargi du lundi 01 mars 1999. ---------------- Ordre du jour : 1. Informations diverses 2. Approbation du procès-verbal du mardi 15 décembre 1999. 3. Prospective 3.1 : bilan des groupes de travail de Sciences humaines 3.2 : programmes des colloques 4. La charte des thèses 5. Proposition de désignation d'un représentant étudiant du Conseil Scientifique au conseil du Service Commun de documentation 6. Propositions de désignations de 3 membre du conseil scientifique au conseil d'Administration des Ressources Informatiques (CARI) : 2 représentants du Campus de Beaulieu, 1 représentant du Campus de Villejean. ---------------- 1. Informations diverses * Le Président nous fait part du désir de Gérard Jugi, Directeur de l'Institut Français Polaire, de nouer des liens avec l'Université de Rennes 1. * Le CREPS (incertitude sur l'écriture du sigle) n'a plus de lien avec l'Université de Rennes 1. A ce sujet, le président rappelle les conditions dans lesquelles une association à l'intérieur de l'Université peut passer des contrats (par exemple, il faut que l'Université soit partie prenante). * Le Président rappelle les dates pour lesquelles doivent être rendues les propositions des UFR dans le cadre du plan quadriennal. Les habilitations de diplôme doivent être ainsi déposées avant le 20 juillet 1999. Cependant des maquettes doivent être rendues avant le 01 avril 1999. 2. Approbation du procès-verbal du mardi 15 décembre 1999. Mr Fontaine a fait remarquer qu'il fallait modifier une phrase concernant le nombre de dossiers de demande de subventions. Le conseil scientifique prend en compte cette requête et vote à l'unanimité moins trois abstentions le procès verbal. Les élus étudiants se sont abstenus dans la mesure où il n'étaient pas présents lors de ce conseil. 3. Prospective Trois colloques de prospective se dérouleront au début du mois de mars : * Colloque " Sciences Humaines ", le mercredi 3 mars 1999 à partir de 09h30 Lieu : Faculté des Sciences Économiques 7 place Hoche - 35065 Rennes Cedex Amphi 1 - étage 1 * Colloque " Sciences Chimiques et Mécaniques ", le jeudi 4 mars 1999 à partir de 09h30 Lieu : campus de beaulieu 263 avenue du Général Leclerc -CS 74205 - 35042 Rennes Cedex Amphi " Louis Antoine " * Colloque " Sciences Chimiques et Mécaniques ", le jeudi 4 mars 1999 à partir de 09h30 Lieu : faculté de Médecine, campus de Villejean avenue du Professeur Léon Bernard -CS 34317 - 35043 Rennes Cedex Amphi F A l'occasion du Conseil Scientifique, un bilan des groupes de travail de Sciences Humaines nous est présenté : De manière générale, chaque présentation avait le même but : justifier la prochaine demande de subvention dans le cadre du BQR. * Économie - Gestion : Une baisse des effectifs en professeurs et en iatos est prévue pour les années 2010. Les UFR de gestion et d'économie vont devoir faire face à un concurrent de taille : les MBA qui vent s'implanter en France. Les entreprises s'intéressent de plus en plus à la recherche en gestion. Présentation des thèmes futurs de recherche : le quantitatif va prendre une place de plus en plus importante dans l'avenir, d'où la nécessité d'acquisition d'équipements informatiques. * Droit public / Droit privé : (présentation très vivante qui a tourné par instants aux règlements de comptes) L'enseignement n'est pas en adéquation avec la recherche d'où un problème de postes à pourvoir. Problème de financement des jeunes chercheurs : il y a peu d'allocations de recherche. Les axes futurs : Droit privé en santé, dans la bioéthique et droit de l'entreprise. Recherche au niveau des nouvelles technologique et de la propriété intellectuelle. Besoins en documentation personnelle, d'allocations de recherche et de poste à pouvoir. Mise en avant de profonds désaccords entre les laboratoires de recherche ( LEDP non rattaché au CNRS et le CEDRE qui est lui rattaché au CNRS) notamment au niveau des postes : le LEDP veut recruter des spécialistes de l'enseignement et non pas de la recherche contrairement au CEDRE. Problèmes internes liés aussi aux différentes commission du CNU. Critique de l'IREIMAR qui selon les juristes est " une coquille vide par rapport au pôle européen ". La faculté de droit a tendance à vivre sur le passé. Mr Sorel dénonce l'attitude du président qui a refusé de transférer des postes de personnel administratif pour la recherche, ce à quoi répond le Président de L'Université : " Un service ne peut se construire à partir de moyens qui ne lui ont pas été alloués (...) " Le Président déplore " l'attitude Putschiste de certains... ". * Sciences Politiques : Il y a deux laboratoires (CRAP et CERAD) de recherche qui comprends 7 CNRS, 15 enseignants, 42 ATER et 14 personnalités extérieures à l'Université. Depuis 1995, on dénombre 550 publications. Il y a eu un doublement des effectifs depuis 10 ans : il est donc prévu un ralentissement des recrutements ce qui pose problème à l'égard des jeunes (70 thèses nationales par an : 35 bonnes (donc 35 mauvaises !) or il n'y a que 11 à 15 recrutements). Il faudrait y remédier : comment ? Il faudrait que les cours de sciences politiques soient assurée par des " politistes " : il existe des débouchés dans les filières économiques. Le point fort des laboratoire à l'heure actuelle est le qualitatif. A l'avenir, il serait souhaitable que les labos aient un site internet, et qu'ils aient à leur disposition des bases de données. Il faut aussi nouer de nouvelles relations et développer les infrastructures. * Histoire du droit (CREUR : 8enseignant et 23 doctorants) : Axes de recherche : Droit pénal et administratif ainsi que droit constitutionnel. Le champ de recherche à venir sera consacré au droit en Bretagne lors du dix-neuvième siècle. Le Laboratoire souhaite avoir un site internet Problème de financement des jeunes chercheurs : il faut plus d'allocations de recherche. Le laboratoire souhaiterait avoir des ingénieurs de recherche. Le rapport se conclut par cette phrase : " Faire des robots c'est bien mais ce sont des hommes " 4. La charte des thèses La charte des thèse était à l'ordre du jour de la séance du CEVU du 10 février 1999. Cependant, il a été décidé de reporter à un prochain conseil l'étude de ce dossier. C'est pourquoi, nous n'avons que discuter sur le sujet qui devrait faire l'objet de la mise en place d'une nouvelle commission. Commençons par un point sur lequel tout le monde est d'accord : le ministère se décharge de ce dossier sur les Universités. Pour le reste, ce ne fut pas brillant : Mr Brun à dénoncé un certain intégrisme de la part des étudiants présents dans la précédente commission, et qui sont demeurés sourds à tout dialogue. Parmi l'ensemble des critiques, nous n'en évoquerons que deux qui ont fait l'objet d'un refus catégorique des enseignants : " Aucun encadrant ne peut avoir plus d'un certain nombre d'étudiant " : Les professeurs de sciences humaines, en coeur, ont clamé que c'était illégal et que le tribunal administratif trancherait en leur faveur. " Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique de l'équipe et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse " : La encore les professeurs de sciences humaines ont marqué leur différence en s'y opposant fermement. Mr Cliquet nous à fait part que si le laboratoire voulait organiser un colloque, la charte signée interdisait au doctorant de participer à l'organisation. Ce à quoi Mr Le Saout a répondu que ce n'était pas ce type de tâche qui était visé., et que cela ne le dérangerait nullement de participer à une telle tâche même s'il signait la charte telle qu'elle est proposée. Le président de l'Université a signalé pour sa part qu'il regrettait qu'il n'était pas fait mention de la confidentialité dans la charte des thèses. En outre, il fait remarquer qu'il existe déjà certaines commissions prêtes à accueillir les plaintes des étudiants telle que la commission Hygiène et sécurité. En conclusion, nous pouvons constater que l'étudiant qui était tant apprécié lors du point 3 de l'ordre du jour (il faut obtenir plus de financement....) ne l'est plus autant lorsqu'on évoque la charte des thèses. 5. Proposition de désignation d'un représentant étudiant du Conseil Scientifique au conseil du Service Commun de documentation Le conseil scientifique a voté à l'unanimité la proposition de présenter mon nom au conseil du Service Commun de documentation 6. Propositions de désignation de 3 membres du conseil scientifique au conseil d'Administration des Ressources Informatiques (CARI) : 2 représentants du Campus de Beaulieu, 1 représentant du Campus de Villejean. Le conseil scientifique a voté à l'unanimité la proposition de présenter Benoit (Maths) et Monsieur Bougeard (SVE) en tant que représentants du Campus de Beaulieu au conseil d'Administration des Ressources Informatiques (CARI). Aucune personne du campus de Villejean n'a souhaité soumettre sa candidature (Benoît pense qu'il y a eu une proposition mais ne se rapelle plus de qui... Nous vous donnerons donc l'information lors de notre prochain message). Madame Bonnaure souligne que la faculté d'odontologie appartient au campus centre au niveau du CARI et ne peut donc pas se présenter. 7. La fin Conseil restreint de 30 secondes. Mr Fontaine, deuxième vice-président du Conseil Scientifique, nous informe qu'il va démissionner du conseil pour raisons familiales le 28 février prochain. Mr Brun le félicite pour le travail qu'il a effectué au cours de son mandat et précise qu'il ne démissionne pas. Mr Lenfant, président de l'Université de Rennes 1, précise qu'il s'agissait là de son dernier conseil scientifique puisque son mandat prend fin le 28 février prochain. Il sera remplacé par le Professeur Patrick Navatte. Erwan Le Saout (Union@Rennes1) ANNEXES Annexe 1: Ordre du jour du Conseil Scientifique du 10/03/1999 Ci-dessous figure l'ordre du jour du prochain CS, si vous voulez vous exprimer sur un sujet, n'hésitez pas à nous contacter afin de faire entendre votre voix. ---------------- Ordre du jour du cs du 10 mars 1999: 1. Informations diverses 2. Répartition du Bonus Qualité Recherche 1999 3. Classement des demandes de subventions d'équipement auprès du Conseil régional de Bretagne, au titre de 1999. 4. Approbation de l'Organigramme de la Recherche et de la Formation Doctorale, 1999 5. Préparation du volet recherche du contrat d'Etablissement 2000-2003 6. Election d'un vice président de rang B, au conseil scientifique (en remplacement de Mr Fontaine démissionnaire) 7. Proposition de désignation d'un invité permanent au conseil scientifique de l'Université 8. Quoi de neuf dans les labos? 9. Questions diverses ---------------- Annexe 2: La charte des thèses ***Et en fin d'annexe les "bourses sur criteres sociaux" et les equipes non reconnues par le ministere.*** remarque préliminaire: le nouveau président de l'Université Patrick Navatte compte soumettre la charte des thèses votée par l'université de Nantes. Debat (peu constructif) sur la charte des theses (qui aurait du etre votee le avant 31 decembre dernier) Nous savions avant le Conseil Scientifique du 16 fevrier que lors du CEVU du 10 fevrier, l'adoption de la charte des theses avait ete reportee. Des elus etudiants (et du SNES-sup) ont en effet trouve (comme nous) que le projet de la chartes des theses presentee etait tres insuffisant. C'etait en effet une simple declaration de bonnes intentions sans aucune contrainte (je peux encore fournir le texte propose a ceux qui ne l'ont pas encore lu). Le CEVU devant les divergences inconciliables a alors decide de reporter l'examen de la chartes des theses et de nommer une nouvelle commission. Le president Jacques LENFANT (qui presente le texte comme emanant de la commission alors que la commission n'a jamais pu ce mettre d'accord sur un texte) a cependant envisage trois possibilites : 1 Que le C.S. trouve un consensus et que le CA vote le texte du CS (sans avis du CEVU ) 2 Si le CS ne parvient pas a un consensus, que le CA prenne seul une decision 3 mettre en place une nouvelle commission sur la charte des theses (avec des directeurs d'ecoles doctorales) Il indique que la troisieme solution est pour lui preferable (quand meme !) Etant donne le report au CEVU nous pensions que le sujet serait retire de l'ordre du jour nous avons donc ete un peu etonnes des propositions de M. Lenfant. C'est ensuite M. Brun (vice president du CS) qui a pris la parole pour lancer le debat et la je dois dire que son intervention m'a semble quelque peu partiale. pour lui les problemes venaient uniquement de l'extremisme des positions des representants des doctorants (Frederic Lehobey, Jean-Luc Lecalvez, Loic Helouet, et Marc-Emmanuel Belmarre) qui avaient ete intransigeants sur deux points : - tout doctorant doit etre finance - un encadrant ne peut avoir plus de trois doctorants. tolle dans la salle bien sur. Bien sur, cela refletait tres mal les positions des anciens elus etudiants mais malheureusement nos mises au point avaient peu de poids car nous n'etions pas a la commission et que Marc-Emmanuel n'etait pas present. Le debat etant parti sur de mauvaises bases , les adversaires de toute charte ne se sont pas prives pour abaisser encore un peu le niveau. Les reactions hostiles (alors que nous n'avions pratiquement pas encore pris la parole) venaient surtout de representants du campus centre : MM. Cliquet et Sorel. M. Sorel jugeant que la charte des theses etait a la limite de l'anticonstitutionnalite et qu'elle ne tiendrait pas un quart d'heure devant un tribunal administratif. Il pense aussi que limiter le nombre de thesards qu'il peut encadrer (fut-ce a 15) est une intolerable privation de liberte et que ce ne serait plus la peine d'etre professeur dans ces conditions. On a aussi eu le droit a des remarques sur le passage disant que le doctorant ne saurait se consacrer a des travaux exterieurs a l'avancement de sa these. Certain ont des craintes pour l'alimentation des animaux et l'organisation de colloques. M. De Creff propose une charte par discipline (qui la vote qui la negocie ? n'y a t-il pas des bases indiscutables ?) beaucoup de remarque purement formelle du genre ce n'est pas le directeur de these qui peut rassembler le materiel necessaire a une these mais le labo. En resume certains ont juge cette charte inapplicable dans leur discipline. Mais le plus drole c'est que les memes considerent en fait que c'est de la "soft law" et que c'est donc inefficace et inutile. J'ai fait remarquer que l'attitude de ceux qui faisaient une opposition systematique a la charte des theses n'etait pas tout a fait coherente. Un texte qui ne garanti rien, ne saurait etre nuisible a ces adversaires. Comme l'a ecrit Erwan nous sommes tombes d'accord sur un point (le seul je crois) c'est que le ministere se dechargeait de ces responsabilites en laissant aux universites le soin de negocier une charte des these : il maitrise quand meme une grande partie des allocation de recherche et la seule facon d'arriver a quelque chose (par exemple a des theses de trois ans) c'est de le faire uniformement sur toutes les universites francaises. (sinon ca va etre difficile pour les pioniers dans des matiere (sciences humaines) ou les theses peuvent prendre jusqu'a 7 ans). J'ai aussi precise que ce n'etait pas une raison pour rejeter les responsabilites qui nous avaient ete confiees et que de toute facon nous serions bien obliges de voter une charte des theses. Sur ce dernier point il m'a ete repondu que l'universite n'etait pas obligee d'adopter une charte et que si elle n'en adoptait pas elle n'etait pas non plus obligee d'appliquer la charte type du ministere (cette position me parait peut defendable car il est stipule dans le decret relatif a la charte que le ministere tiendra compte de l'application de la charte des theses dans la negociation du contrat d'etablissement) . Voyant qu'il n'y aurait pas de discussion de fond sur le sujet j'ai tenu a expliquer nos motivations et nos principales solutions : - Le constat de depart est simple : 1 la situation de doctorant est une situation precaire 2 Nous pensons qu'un doctorant effectue un travail de recherche de meme nature que celui des chercheurs permanents (meme si le niveau n'est pas le meme : le thesard se forme aussi) A ce titre il nous parait normal que le travail du doctorant soit remunere (c'est aussi lutter contre la precarite que de ne pas obliger les doctorants a faire des petits boulots) et il semble aussi naturel de ne pas trop prolonger la precarite et l'incertitude (qui n'a pas peur de ne pas trouver de poste ou d'emploi dans le prive ?). C'est pourquoi nous avons fait les propositions suivantes : que l'inscription en these apres la 3 ieme annee soit soumise a une derogation du president, que toute these non finance soit soumise a derogation accordee par le conseil scientifique. Dans le meme esprit et pour qu'un encadrant puisse reellement consacrer le temps necessaire a chacun de ces doctorants, nous avons propose que la barre soit fixee a 5 doctorants par encadrant et que les depassements soient soumis a l'avis du conseil scientifique.(un Maitre de conference peut encadrer un doctorant (sur derogation accordee assez facilement)). Il ne s'agit donc pas de l'extremisme denonce par M. brun (ces propositions ont ete etablies en concertation avec les anciens elus au CS ). Et l'examen des cas "anormaux" nous parait une bonne chose pour que chacun prenne conscience de ce que devrait etre la preparation d'une these. Remarquons pour finir qu'aucun membre du CS n'a ete nomme a la comission et que M. Lenfant nous a simplement demander "d'y reflechir". Il verrait bien une sorte de guide des recours existant en cas de blocage tres grave "plutot qu'un texte tres general". Il pense aussi qu'il faut s'occuper de problemes lies a la confidentialite de certaines theses. C'est maintenant Patrick Navatte qui preside l'universite de Rennes 1 et lorsque nous l'avions rencontre il s'etait dit plutot en accord avec notre conception des choses. -------------------------------------------------------------------------- pour finir deux precisions 1 J'ai rencontre M. Nivet responsable du service des la recherche au sujet des bourses qu'on appelle abusivement BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX et qui doivent en fait etre appelees BOURSES DE FORMATION A ET PAR LA RECHERCHE. En fait (merci a Annie Ouin) n'importe quel doctorant se declarant foyer fiscal independant et n'ayant pas de petit boulot peut pretendre a cette bourse. La verification des criteres sociaux n'est donc souvent qu'une simple formalite effectue par une commission (a la quelle je siege) pour satisfaire aux exigences de l'URSAF. Plutot que de constituer un fond pour venir en aide aux thesards non finances, l'universite a decide que chaque laboratoire qui en aurait les moyens pourrait financer certains de ces thesards avec ces bourses. Le resultat est que le labo presente son candidat et le financement qui va avec et que le choix de la commission est de refuser (difficile) ou de dire amen. Le financement propose provient tres souvent d'un contrat, avec une entreprise, europeen, ministeriel ou regional. Dans ces conditions on peut craindre certains abus : par exemple que le doctorant fournisse un veritable travail et ne soit paye que comme boursier (par l'entreprise ou l'organisme publique) pour eviter de verser des charges. Nous avons donc envisage de lancer une enquete au pres des doctorants concernes pour avoir une idee de l'utilisation de ces bourses. 2 l'approbation de l'organigramme de la recherche devrait avoir lieu au prochain CS (Mercredi) il y sera donc debatu de la reconnaissance par l'universite des equipes qui n'ont pas ete reconnues par le ministere (cf. le premier compte rendu de CS). vous pouvez donc encore nous faire part de vos remarques ou suggestions concernant ces equipes. Benoit BERTRAND (Union@Rennes1) (pour l'annexe sur la charte des theses) Vos remarques, suggestions et doleances sont les bienvenues... bbertran@maths.univ-rennes1.fr