Quelles représentations pour les Bulgares établis à l'étranger ?

Les bulgares, installés à Toulouse depuis 1989 comptent au moins 1000 personnes, ils sont 30000 en France et plus d'1 million dans le monde. Est-ce beaucoup? A titre de comparaison, les français établis à l’étranger sont au nombre de 2.1 millions pour une population française de  65  millions, tandis que la population bulgare est de 7-7.5 millions. Première constatation, l’émigration bulgare dans le monde rapportée à la population, quoique très récente, est 4-6 fois plus importante, que l’émigration française!


population émigration
Bulgarie 7,5 millions 1-1,5 millions
France 65 millions 2,1 millions

Les français vivant à l'étranger font partie intégrante de la nation française - la constitution française stipule dans son art. 24 qu'ils sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Comment un Français, établi à l'étranger, jouit de ses droits de citoyen français? Rappelons, en grande lignes, l’expérience française.

  1. Dès 1948 est constitué le Conseil supérieur des Français de l'étranger auquel succède en 2004 l'Assemblée des Français de l'étranger. C'est l'organe représentatif des Français établis hors de France. Son but est de permettre à ceux-ci, malgré l'éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix. Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger les représentent auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts. L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de  Cent cinquante cinq membres (Conseillers) élus au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans 52 circonscriptions électorales partout dans le monde.
  2.  Douze Sénateurs représentent les Français établis hors de France dans la Chambre haute du parlement (Le Sénat). Ils sont élus  par l’Assemblée des Français de l’étranger. 
  3. Enfin, en 2012, les Français établis hors de France éliront pour la première fois 11 députés qui les représenteront à l'Assemblée nationale.
Pour voter, un français vivant à l'étranger, doit être inscrit auprès de son Consulat. Une fois l'électeur inscrit, son inscription est valable pour toutes les élections suivantes (inscription « passive »). Le vote peut se faire par voie classique (bulletin papier) ou par Internet. La durée du scrutin est en général de 2 semaines.
***
La Constitution bulgare proclame (art.26-1), que «les Bulgares, où qu'ils se trouvent, ont les même droits et devoirs». Quelle est l'expérience bulgare, quels sont les institutions représentant les Bulgares vivant à l'étranger?
  1. La Loi sur les bulgares établis hors de la République de Bulgarie de 30 avril 2000 a créé le Conseil national (Национален Съвет) des bulgares vivant à l'étranger. Il est composé de 9 membres. Le Président et six de ses membres  sont élus par l'Assemblée nationale. Enfin, un membre est nommé par le Président de la République et un par le Conseil des Ministres. Ainsi, aucun des représentants des bulgares à l'étranger n'est élu par ces derniers!10 ans et 4 gouvernements plus tard, le Conseil national n'existe toujours pas. Nos plaintes, adressées au Président de la République, le Médiateur de la République (Ombudsman), le Président de l'Assemblée Nationale et aux ministres compétents, restent sans réponse. 
  2. La Loi sur les bulgares établis hors de la République de Bulgarie de 30 avril 2000 dispose qu'auprès de chaque représentation diplomatique bulgare, des « organes consultatives » peuvent être créés  - Conseils des Bulgares expatriés (Обществен съвет на българите в чужбина). Malheureusement la Loi ne précise pas si un tel Conseil doit être élu ou nommé. Face à l'indifférence des autorités, des Bulgares vivant dans 8 pays étrangers (dont la France) ont créé des Conseils provisoires qui œuvrent pour la tenue d'élections de Conseils légitimes simultanément  avec les élections présidentielles en octobre 2011. Voici leur liste : Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Espagne, France, Etats-Unis, Grèce. Renseignements sur le site www.globalbulgaria.org/ ou sur Facebook (Обществен съвет). Les Conseils des bulgares à l'étranger ne sont pas reconnus par les autorités bulgares.
  3. L'Agence d'état pour les Bulgares à l'étranger http://www.aba.government.bg/ (Държавна агенция за  българите в чужбина – ДАБЧ) est l'administration étatique bulgare qui est censée conduire de façon opérationnelle la politique gouvernementale vis-à-vis de la diaspora. Son budget très faible, moins de 400 000 euros en 2010, rend cependant son action dérisoire. Son directeur, connu pour ses relations avec le Président Parvanov, lui-même un ancien collaborateur de la Sécurité d'Etat communiste - Държавна Сигурност, ne jouit pas d'une grande popularité auprès des Bulgares à l'étranger. 
  4. Un ministre "sans portefeuille" chargé des Bulgares à l'étranger a été nommé pour la première fois en 2009. Bojidar Dimitrov, historien et ex-agent de la Sécurité d'Etat communiste a été  démissionné en janvier 2011 sous la pression de l'opinion publique.  Le poste a été supprimé.
Pour voter, un citoyen bulgare vivant à l'étranger, doit se rendre le jour de l'élection à son Consulat. Le vote se fait par voie classique (bulletin papier). Le vote par Internet expérimental  aura lieu en octobre 2011 (élections présidentielles), mais il concernera que 5 bureaux de vote au plus. A noter, qu'aux dernières élections parlementaires en 2009 279 bureaux de vote ont été ouverts à l'étranger. L'ouverture d'un bureau de vote en dehors d'une représentation diplomatique est également possible, mais désormais très strictement encadré (Code électoral de 2011): une inscription préalable sur la liste électorale d'au moins 100 électeurs d'une même ville est exigée et ceci à chaque élection (inscription « active »).  Contrairement aux dispositions électorales en Bulgarie, à l'étranger le scrutin est uniquement pour des partis ou coalitions politiques et non pas pour des candidats. L'absence d'une véritable circonscription à l'étranger avec des listes de candidats, comme en France, décourage encore plus les Bulgares de l'étranger de participer aux scrutins nationaux et les prive d'une véritable représentation au parlement bulgare.