Quelles représentations pour les Bulgares établis à l'étranger ?
Les bulgares, installés à Toulouse
depuis 1989 comptent au moins 1000 personnes, ils sont 30000 en France
et plus d'1 million dans le monde. Est-ce beaucoup? A titre de
comparaison, les français établis à l’étranger sont au nombre de 2.1
millions pour une population française de 65 millions,
tandis que la population bulgare est de 7-7.5 millions. Première
constatation, l’émigration bulgare dans le monde rapportée à la
population, quoique très récente, est 4-6 fois plus importante, que
l’émigration française!
|
population |
émigration |
Bulgarie |
7,5 millions |
1-1,5 millions |
France |
65 millions |
2,1 millions |
Les français vivant à l'étranger font partie intégrante de la nation
française - la constitution française stipule dans son art. 24 qu'ils
sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Comment un Français, établi à l'étranger, jouit de ses droits de
citoyen français? Rappelons, en grande lignes, l’expérience française.
- Dès 1948 est constitué le Conseil supérieur des Français de
l'étranger auquel succède en 2004 l'Assemblée des Français de
l'étranger. C'est l'organe représentatif des Français établis hors de
France. Son but est de permettre à ceux-ci, malgré l'éloignement, de
participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix. Les
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger les représentent
auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts.
L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de Cent
cinquante cinq membres (Conseillers) élus au suffrage universel direct
par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans
52 circonscriptions électorales partout dans le monde.
- Douze Sénateurs représentent les Français établis hors de
France dans la Chambre haute du parlement (Le Sénat). Ils sont
élus par l’Assemblée des Français de l’étranger.
- Enfin, en 2012, les Français établis hors de France éliront pour
la première fois 11 députés qui les représenteront à l'Assemblée
nationale.
Pour voter, un français vivant à l'étranger, doit être inscrit auprès
de son Consulat. Une fois l'électeur inscrit, son inscription est
valable pour toutes les élections suivantes (inscription
« passive »). Le vote peut se faire par voie classique
(bulletin papier) ou par Internet. La durée du scrutin est en général
de 2 semaines.
***
La Constitution bulgare proclame (art.26-1), que «les Bulgares, où
qu'ils se trouvent, ont les même droits et devoirs». Quelle est
l'expérience bulgare, quels sont les institutions représentant les
Bulgares vivant à l'étranger?
- La Loi sur les bulgares établis hors de la République de Bulgarie
de 30 avril 2000 a créé le Conseil national (Национален Съвет) des
bulgares vivant à l'étranger. Il est composé de 9 membres. Le Président
et six de ses membres sont élus par l'Assemblée nationale. Enfin,
un membre est nommé par le Président de la République et un par le
Conseil des Ministres. Ainsi, aucun des représentants des bulgares à
l'étranger n'est élu par ces derniers!10 ans et 4 gouvernements plus
tard, le Conseil national n'existe toujours pas. Nos plaintes,
adressées au Président de la République, le Médiateur de la République
(Ombudsman), le Président de l'Assemblée Nationale et aux ministres
compétents, restent sans réponse.
- La Loi sur les bulgares établis hors de la République de Bulgarie
de 30 avril 2000 dispose qu'auprès de chaque représentation
diplomatique bulgare, des « organes consultatives » peuvent
être créés - Conseils des Bulgares expatriés (Обществен съвет на
българите в чужбина). Malheureusement la Loi ne précise pas si un tel
Conseil doit être élu ou nommé. Face à l'indifférence des autorités,
des Bulgares vivant dans 8 pays étrangers (dont la France) ont créé des
Conseils provisoires qui œuvrent pour la tenue d'élections de Conseils
légitimes simultanément avec les élections présidentielles en
octobre 2011. Voici leur liste : Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Espagne, France, Etats-Unis, Grèce. Renseignements sur le site www.globalbulgaria.org/ ou sur Facebook (Обществен съвет). Les Conseils des bulgares à l'étranger ne sont pas reconnus par les autorités bulgares.
- L'Agence d'état pour les Bulgares à l'étranger http://www.aba.government.bg/
(Държавна агенция за българите в чужбина – ДАБЧ) est
l'administration étatique bulgare qui est censée conduire de façon
opérationnelle la politique gouvernementale vis-à-vis de la diaspora.
Son budget très faible, moins de 400 000 euros en 2010, rend cependant
son action dérisoire. Son directeur, connu pour ses relations avec le
Président Parvanov, lui-même un ancien collaborateur de la Sécurité
d'Etat communiste - Държавна Сигурност, ne jouit pas d'une grande
popularité auprès des Bulgares à l'étranger.
- Un ministre "sans portefeuille" chargé des Bulgares à l'étranger
a été nommé pour la première fois en 2009. Bojidar Dimitrov, historien
et ex-agent de la Sécurité d'Etat communiste a été démissionné en
janvier 2011 sous la pression de l'opinion publique. Le poste a
été supprimé.
Pour voter, un citoyen bulgare vivant
à l'étranger, doit se rendre le jour de l'élection à son Consulat. Le
vote se fait par voie classique (bulletin papier). Le vote par Internet
expérimental aura lieu en octobre 2011 (élections
présidentielles), mais il concernera que 5 bureaux de vote au plus. A
noter, qu'aux dernières élections parlementaires en 2009 279 bureaux de
vote ont été ouverts à l'étranger. L'ouverture d'un bureau de vote en
dehors d'une représentation diplomatique est également possible, mais
désormais très strictement encadré (Code électoral de 2011): une
inscription préalable sur la liste électorale d'au moins 100 électeurs
d'une même ville est exigée et ceci à chaque élection (inscription
« active »). Contrairement aux dispositions électorales
en Bulgarie, à l'étranger le scrutin est uniquement pour des partis ou
coalitions politiques et non pas pour des candidats. L'absence d'une
véritable circonscription à l'étranger avec des listes de candidats,
comme en France, décourage encore plus les Bulgares de l'étranger de
participer aux scrutins nationaux et les prive d'une véritable
représentation au parlement bulgare.